Affaire des 4,4 milliards : NRESOURCES conteste le dossier à charge contre PERENCO

Le dossier des 4,4 milliards de dollars réclamés à Perenco en République démocratique du Congo ouvre un nouveau front dans le débat sur l’avenir de l’unique producteur pétrolier encore en activité dans le pays. Alors que des informations publiées par Africa Intelligence font état d’un redressement fiscal et de lourdes pénalités visant le groupe franco-britannique, NRESOURCES livre une lecture radicalement différente du dossier. À l’issue de ses propres investigations, cette structure conteste le montant avancé, récuse l’interprétation des faits douaniers et met en cause la portée juridique de la note de contre-vérification de l’Inspection générale des finances (IGF). Selon NRESOURCES, les 4,4 milliards de dollars ne correspondraient pas à un impôt éludé, mais principalement à des pénalités théoriques calculées sur la valeur des cargaisons. Le différend demeure toutefois en cours d’examen et les discussions entre les autorités congolaises et Perenco se poursuivent.

Au cœur de la controverse se trouve le montant de 4,4 milliards de dollars évoqué dans le dossier opposant l’État congolais à Perenco. Africa Intelligence rapporte que le groupe franco-britannique, unique opérateur pétrolier actuellement en production en RDC, est confronté à un redressement fiscal ainsi qu’à d’importantes amendes qu’il cherche à négocier avec les autorités.

NRESOURCES conteste cependant fortement la présentation de cette somme. Selon les résultats de ses investigations, ce montant ne correspondrait pas à un manque à gagner fiscal de 4,4 milliards de dollars. La structure affirme qu’il serait constitué à plus de 95 % de pénalités théoriques et cumulées, dont environ 2,2 milliards de dollars pour une prétendue « exportation sans licence » et 1,8 milliard pour une « non-souscription de déclarations douanières ».

L’argument avancé est essentiellement économique : NRESOURCES rappelle que Perenco ne produirait actuellement qu’environ 17.000 barils de pétrole par jour et estime à moins de 2 milliards de dollars son chiffre d’affaires cumulé sur les cinq dernières années. Dès lors, selon cette analyse, présenter 4,4 milliards de dollars comme une fraude effectivement réalisée reviendrait à attribuer à l’entreprise un montant supérieur à l’ensemble de ses revenus pétroliers sur la période considérée.

La nuance est importante. Le montant de 4,4 milliards évoqué dans le dossier est présenté publiquement comme un ensemble de redressements et de pénalités contestés, et non comme la preuve définitive d’un détournement ou d’un impôt effectivement éludé. Le processus d’audit et les discussions entre les parties restent précisément au cœur du différend.

NRESOURCES affirme, pour sa part, qu’après analyse contradictoire des documents, le différentiel fiscal réellement susceptible d’être discuté serait proche de 5 millions de dollars.

Les vols de brut au cœur de l’argument douanier

Le deuxième point développé par NRESOURCES concerne les accusations relatives aux exportations et aux obligations douanières.

La structure affirme que Perenco serait confrontée depuis plusieurs années à une série d’actes de malveillance visant ses installations : sabotages de pipelines, vols de brut et contrebande présumée vers le Cabinda. Elle avance le chiffre de plus de 550 incidents documentés sur cinq ans.

L’argument développé est simple : comment une entreprise pourrait-elle accomplir une déclaration douanière d’exportation pour un pétrole qui aurait été soustrait clandestinement avant même de parvenir au terminal d’exportation ?

Selon NRESOURCES, Perenco aurait à plusieurs reprises saisi les autorités congolaises afin que ces actes soient poursuivis. La structure estime dès lors que la responsabilité des pertes liées aux vols doit être recherchée du côté des auteurs des actes criminels plutôt que d’être automatiquement imputée à l’opérateur pétrolier.

Cette ligne de défense constitue l’un des points majeurs de la réponse apportée au dossier. Elle ne dispense toutefois pas, sur le plan juridique, d’examiner séparément les obligations déclaratives de l’opérateur et les responsabilités éventuelles liées aux produits effectivement exportés. C’est précisément la confrontation des documents entre l’entreprise et les administrations concernées qui doit permettre de déterminer les obligations réellement dues.

Une procédure encore au stade des discussions

Le troisième argument de NRESOURCES porte sur la nature et la portée de la procédure.

Selon cette structure, la note évoquée dans le dossier serait une « note de contre-vérification » interne de l’Inspection générale des finances et ne constituerait pas, à elle seule, un redressement fiscal ou douanier définitif. NRESOURCES soutient que les administrations habilitées à établir les impositions et droits concernés sont notamment la Direction générale des impôts, la Direction générale des douanes et accises ainsi que la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation.

Sur ce point, la prudence s’impose également : le différend n’est pas présenté comme définitivement tranché. Les informations disponibles indiquent que l’audit des activités de Perenco est engagé depuis plus d’un an et que des discussions entre les autorités et l’entreprise se poursuivent.

NRESOURCES affirme en outre que, par une correspondance datée du 4 août 2026, le ministre des Finances aurait suspendu les poursuites afin de privilégier la conciliation. La structure fait également état d’une rencontre intervenue le 21 septembre entre Perenco, le ministre des Finances et la ministre des Hydrocarbures.

Cette orientation rejoint, sur le principe, le constat public d’un dossier toujours en négociation. Africa Intelligence rapporte en effet que Perenco tente de négocier avec les autorités congolaises tandis que d’autres questions, notamment environnementales, doivent également être abordées dans les discussions.

PERENCO, un opérateur au cœur de l’enjeu pétrolier

Au-delà de la bataille des chiffres, NRESOURCES replace le dossier dans la question plus large du rôle de Perenco dans l’économie congolaise.

L’entreprise constitue actuellement le seul opérateur pétrolier en production en RDC, avec des activités concentrées dans la zone côtière du Kongo Central.

NRESOURCES met également en avant l’emploi de plus d’un millier de Congolais, les services fournis à la cité côtière de Moanda ainsi que les investissements réalisés dans le secteur énergétique.

Ces éléments ne sauraient exonérer automatiquement une entreprise de ses obligations fiscales, douanières ou environnementales. Ils permettent néanmoins de mesurer les conséquences économiques d’un contentieux susceptible d’affecter l’un des principaux acteurs de la production pétrolière congolaise.

Le dossier appelle donc une distinction claire entre accusations, montants provisoires, pénalités contestées et sommes définitivement établies. La question des 4,4 milliards de dollars ne pourra être définitivement tranchée que par l’aboutissement des procédures et la confrontation contradictoire des pièces.

Pour NRESOURCES, les trois points développés conduisent à une même conclusion : le chiffre spectaculaire de 4,4 milliards de dollars doit être replacé dans sa réalité juridique, fiscale et économique. Pour les autorités congolaises, l’enjeu reste celui du contrôle des obligations d’un opérateur stratégique.

Entre les deux positions, une seule voie permet de sortir du bruit médiatique : les documents, les procédures et les conclusions définitives des administrations compétentes. C’est sur cette base, et non sur le seul poids d’un chiffre, que devra être établi le montant réellement dû, s’il en existe un.

Avec Infos27

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