Chaque pays a ses normes et sa réglementation suivant un secteur donné, c’est dans cette optique que le ministère des Finances a rappelé aux opérateurs de jeux d’argent exerçant en République démocratique du Congo, de remplir leurs obligations fiscales conformément à la législation en vigueur. C’est dans un communiqué officiel signé par le directeur du cabinet du ministre des Finances que les autorités financières congolaises ont invité les entreprises actives dans les paris sportifs, casinos, loteries, concours de pronostics et activités assimilées à se conformer aux dispositions prévues par la loi.
Le communiqué précise notamment que les opérateurs concernés sont assujettis à deux types de taxes à savoir : la taxe sur l’autorisation d’exploitation d’une entreprise de jeux de hasard ainsi que la taxe ad valorem applicable aux gains des joueurs. Il sied de noter que ces obligations s’inscrivent dans le cadre des dispositions de la Loi de finances et des textes réglementaires encadrant ce secteur.
À cet effet, les opérateurs sont invités à se rapprocher des services compétents du Ministère des Finances afin de retirer les notes de perception nécessaires au paiement de ces taxes.
Par ailleurs, les autorités financières attirent l’attention des entreprises qui exploitent des activités de jeux d’argent sans agrément préalable du Ministère des Finances. Celles-ci sont appelées à se faire identifier et à régulariser leur situation administrative et fiscale auprès des services compétents au plus tard le 31 mars 2026.
Le Ministère des Finances rappelle que le non-respect de ces dispositions expose les contrevenants aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
À travers cette démarche, les autorités entendent renforcer l’encadrement du secteur des jeux d’argent et veiller au respect des obligations fiscales applicables aux opérateurs exerçant sur le territoire national.
D.N