Comme prévu, la facture normalisée est entrée en vigueur le lundi 01 décembre 2025, c’est le ministre des Finances , Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, qui a annoncé ette nouvelle qui impose aux entreprises et sociétés et opérateurs économiques l’obligation de délivrer une facture normalisée lors d’une opération.
L’ Argentier national a fait savoir à la population qu’ un accompagnement est mis en place par le gouvernement pour soutenir les opérateurs économiques dans cette étape décisive de la réforme fiscale.
Dans une correspondance adressée à la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), le Ministre des finances a rappelé que toutes les étapes préparatoires ont été réalisées de manière progressive et transparente depuis 2024, en collaboration avec les parties prenantes. Il a notamment souligné que :
• la procédure d’homologation des Systèmes de Facturation d’Entreprise (SFE) a été ouverte dès le 16 juin 2025, avec publication des spécifications techniques permettant aux entreprises d’adapter leurs outils ;
• la généralisation de la réforme auprès de tous les assujettis à la TVA a été officiellement lancée le 1ᵉʳ août 2025 ;
• la date d’entrée en vigueur de l’obligation de délivrer des factures normalisées a été fixée le 2 octobre 2025, avec un long préavis ;
• les tests entre les SFE et les Modules de Contrôle Fiscal (MCF) ont été rendus possibles dès juin, les MCF physiques étant disponibles depuis octobre ;
• la plateforme de tests de la DGI est déjà opérationnelle, plusieurs centaines d’entreprises ayant déjà réalisé leurs essais.
Intertitre / Les données supplémentaires pour une mise en œuvre régulières
Poursuivant son intervention, le ministre des Finances indique également que près de 1.100 contribuables disposent déjà d’un e-UF, le dispositif fiscal dématérialisé mis gratuitement à disposition par l’État. Les entreprises peuvent l’utiliser de manière transitoire ou durable, ce qui garantit à tous une solution prête à l’emploi, même à la veille de l’échéance.
Abordant la question sur les grandes entreprises exerçant en République Démocratique du Congo, le ministre des finances a précisé que celles-ci ne sont aucunement limitées par l’e-UF puisqu’elles utilisent généralement leurs propres SFE. Il les a invité néanmoins à finaliser sans délai la procédure d’homologation obligatoire afin d’éviter toute difficulté à partir du 1ᵉʳ décembre.
Répondant à une autre préoccupation de la Federation des Entreprises du Congo, il a également clarifié que l’obligation de communiquer le Numéro d’Identification Fiscale (NIF) concerne principalement les ventes aux personnes morales, associations et organismes. Pour les ventes aux personnes physiques non commerçantes, la mention du NIF reste facultative.
En parallèle, le Ministère des Finances et la Direction Générale des Impôts ont renforcé la sensibilisation sur l’ensemble du territoire. Des webinaires quotidiens, des sessions techniques, des supports pédagogiques et une assistance ciblée sont offerts aux entreprises pour les aider à finaliser leur mise en conformité. Le Ministre a rappelé que ces actions se poursuivent sans relâche et que les opérateurs sont encouragés à s’y joindre massivement, conformément à la vision du Président de la République d’assurer une transition harmonieuse vers la facture normalisée.
Tout en réaffirmant l’absence de report de la mesure, le Ministre a appelé les opérateurs à poursuivre activement leur participation aux activités de formation et d’accompagnement, rappelant que l’État reste disponible pour assister les entreprises confrontées à des difficultés techniques ou opérationnelles dans le cadre de leur mise en conformité.
Portée par la vision du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, cette réforme constitue une étape majeure dans la modernisation de l’administration fiscale, la traçabilité des transactions commerciales et la promotion de la justice fiscale. À partir du 1ᵉʳ décembre, chaque contribuable devra délivrer une facture normalisée, et chaque consommateur pourra l’exiger comme un droit.
Dorcas Nsomue