La République Démocratique du Congo fut le poumon économique de l’Afrique centrale, voire sur le plan scientifique avant de sombrer dans l’impasse pendant des décennies à cause notamment des pillages de triste mémoire et de manque de vision politique pour relancer l’économie nationale.
Aujourd’hui, 55 ans après, le pays de Félix Tshisekedi Tshilombo s’apprête à écrire une nouvelle page de son histoire économique et financière. Cette détermination et volonté manifeste se sont traduites par la présentation au Sénat, par le ministre des Finances, du projet de loi relatif aux marchés financiers et à la création de la Bourse de Kinshasa, baptisé déjà « Loi Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi ».
Dans sa présentation devant les élus des élus, le ministre des Finances a dit que ce projet de loi s’inscrit dans la vision du Président de la République, mise en œuvre par le Gouvernement.
Cette réforme majeure, attendue depuis près de 55 ans, vise à moderniser le système financier national, à renforcer la souveraineté économique du pays et à offrir de nouvelles opportunités de financement aux entreprises, aux Petites et Moyennes Entreprises ( PME) et aux microentreprises œuvrant sur le territoire national.
Le pays a atteint ce niveau grâce aux différentes réformes entreprises par les autorités du pays. Et, avec cette initiative, le Gouvernement poursuit les réformes structurelles engagées pour moderniser l’économie nationale et créer les conditions d’une croissance durable, inclusive et génératrice d’opportunités pour les générations futures.
Après débat, le projet de loi a été déclaré recevable à l’unanimité par les sénateurs, sous réserve de quelques amendements. Cet accueil favorable confirme l’importance stratégique de la réforme appelée à devenir l’un des piliers de la transformation économique et financière de la République Démocratique du Congo.
Une réforme historique pour doter la RDC d’un marché boursier moderne
Ce projet de loi jugé recevable par les sénateurs, ouvre une nouvelle page de l’histoire financière du pays. Car,
à travers cette loi en gestation, le pays de Patrice Emery Lumumba entend se doter d’un marché financier structuré, capable de mobiliser des ressources à moyen et long terme, de dynamiser le marché des capitaux, d’attirer davantage d’investissements et de soutenir une croissance économique inclusive et durable.
Notons que le texte encadre notamment l’émission, l’offre, l’utilisation et la commercialisation des instruments financiers tels que les actions, les obligations et les contrats financiers. Il prend également en compte le marché des marchandises, dit marché mercantile.
Le texte soumis au vite du Sénat est structuré autour de huit titres, portant notamment sur les dispositions générales, les dispositions communes au marché boursier, les dispositions spécifiques à la Bourse des valeurs mobilières, les dispositions spécifiques à la Bourse des marchandises, les contrats financiers, le régime fiscal et non fiscal, le régime répressif ainsi que les dispositions transitoires et finales.
L’une des innovations majeures de ce texte est l’institutionnalisation de l’Autorité des marchés boursiers, un établissement public à caractère technique chargé de surveiller les différents segments du marché financier, veiller à la transparence des opérations financières, garantir la crédibilité du nouveau marché et de renforcer l’attractivité des investisseurs.
Dorcas Nsomue